Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Certaines informations administratives (numéro d'inscription au registre du commerce suisse, le cas échéant) seront complétées dès qu'elles seront disponibles. Cette page vise, dès à présent, à respecter les obligations de transparence et d'identification applicables aux éditeurs de sites internet.
Éditeur du site
Financement aux personnes âgées
Association de droit suisse
Siège social : Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse
Contact : voir notre page Contact
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association Financement aux personnes âgées. Ses coordonnées nominatives sont disponibles sur demande écrite via la page Contact.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723 — États-Unis
vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, images et éléments graphiques présents sur ce site est la propriété de l'association Financement aux personnes âgées, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple ceux de nos partenaires ou de services utilisés, comme Google Translate). L'association Financement aux personnes âgées n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Faire une demande